Terms & Conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation (" Conditions ") de leon-casino-france définissent le cadre contractuel applicable à l'accès et à l'utilisation du site de jeux en ligne exploité sur le domaine leons.casino par Leon Curacao N.V. En accédant au site, en créant un compte ou en plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.

leon-casino-france s'adresse exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique de conclure un contrat et se trouvant dans une juridiction où l'utilisation des services de jeux en ligne proposés via leons.casino n'est pas interdite. Le site fonctionne sous licences de jeu délivrées à Curaçao et, le cas échéant, par la Kahnawake Gaming Commission, et n'est pas autorisé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Vous êtes seul responsable de vérifier que votre utilisation du site est conforme aux lois qui vous sont applicables.

These Terms govern your relationship with the operator of the website leons.casino (leon-casino-france). Elles définissent les droits et obligations réciproques entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Leon Curacao N.V., en tant qu'Opérateur des services de jeux et de paris en ligne proposés via leons.casino. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter du 1er mars 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site, y compris aux offres de bonus, promotions, dépôts, retraits et participation aux jeux.

En cochant la case d'acceptation des Conditions, en créant un compte ou en continuant à utiliser le site après la date d'effet indiquée, vous acceptez d'être juridiquement lié par ces Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité, la Politique de jeux responsables et toutes les règles spécifiques à chaque jeu ou promotion publiées sur leons.casino.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• " Opérateur " : Leon Curacao N.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 140186, ayant son siège social à Schout Bij Nacht Doormanweg 40, Willemstad, Curaçao, détentrice d'une licence de jeu n° 8048/JAZ2016-028 délivrée par Antillephone N.V., agissant pour le compte du gouvernement de Curaçao, et, le cas échéant, titulaire d'une licence n° 00882 délivrée par la Kahnawake Gaming Commission.
• " leon-casino-france " : version francophone des services de jeux et de paris en ligne de l'Opérateur, accessible notamment via le domaine leons.casino et destinée aux Utilisateurs francophones, sans que cela n'implique une autorisation par l'ANJ en France.
• " Site " : l'ensemble des pages, fonctionnalités et contenus accessibles via le domaine leons.casino, y compris ses sous-domaines et versions mobiles.
• " Utilisateur " ou " Vous " : toute personne qui accède au Site, crée un compte, effectue un dépôt, place un pari ou utilise les services proposés via leons.casino.
• " Joueur " : tout Utilisateur titulaire d'un compte enregistré et validé, autorisé à placer des paris en argent réel ou à participer aux jeux proposés sur le Site.
• " Compte " : compte de jeu personnel ouvert au nom d'un Utilisateur auprès de l'Opérateur via le Site, permettant d'effectuer des dépôts, de placer des paris, de recevoir des gains et de gérer ses paramètres.
• " Pari " : engagement contractuel par lequel un Joueur met en jeu une somme d'argent sur la survenance d'un résultat dans un jeu de casino, un jeu en direct, une machine à sous, un pari sportif ou tout autre produit de jeu proposé sur le Site.
• " Mise " (" Wager ") : montant en argent réel ou en fonds bonus engagé sur un Pari ou un tour de jeu.
• " Bonus " : avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple, fonds bonus, tours gratuits, paris gratuits, cashbacks) soumis à des conditions spécifiques, y compris des exigences de mise (" wagering requirements ").
• " Exigences de mise " : volume de mises que le Joueur doit engager avec des fonds bonus (et, le cas échéant, avec le dépôt associé) avant que les montants correspondants ne puissent être retirés comme argent réel.
• " Méthodes de paiement " : moyens de dépôt et de retrait mis à disposition sur le Site (tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs).
• " Entités de traitement des paiements " : Fairplace Entertainment Limited (HE350965) et Fairdos Online Services LTD, anciennement Covimal Limited (HE 353469), sociétés enregistrées à Chypre, Souliou 18, 2018 Strovolos, Nicosie, agissant pour le compte de l'Opérateur pour la gestion des paiements.
• " Pays restreints " : pays dans lesquels l'Opérateur ne propose pas légalement ses services (notamment, sans s'y limiter, États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, Italie, et tout autre pays listé sur le Site comme restreint).
• " Politique de confidentialité " : document distinct décrivant la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs, accessible à l'adresse https://leons.casino/fr/privacy.

Ouverture et gestion de Compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux proposés sur le Site sont strictement réservées aux personnes âgées de 18 ans révolus ou plus, ou de l'âge de majorité légalement requis dans leur juridiction si celui-ci est supérieur. L'Opérateur se réserve le droit de demander la preuve de l'âge à tout moment et de suspendre ou clôturer tout Compte en cas de doute ou de non-fourniture de justificatifs.
• Résidence et juridiction : il vous incombe de vérifier que l'accès au Site, l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux ne contreviennent pas aux lois applicables dans votre pays de résidence. leon-casino-france n'est pas autorisé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France ; si vous résidez en France, vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité et devez vous assurer que cette utilisation est conforme au droit qui vous est applicable.
• Pays restreints : l'Opérateur peut, à tout moment, restreindre l'accès au Site à certains pays ou territoires, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et d'autres pays indiqués comme " restreints " sur le Site. La création de Compte et la participation aux jeux depuis un pays restreint sont interdites.

Processus d'inscription et vérification (KYC)

• Création de Compte : pour ouvrir un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiants de connexion). Une confirmation peut être envoyée à votre adresse e-mail, et vous devrez cliquer sur le lien de vérification pour activer votre Compte.
• Procédure KYC : afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander des documents justificatifs, tels qu'une copie de pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile, et, le cas échéant, des documents relatifs à l'origine des fonds. L'absence ou le refus de fournir ces documents peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte.
• Vérification des coordonnées de paiement : l'Opérateur peut vérifier que le moyen de paiement utilisé pour les dépôts ou retraits est détenu par le Joueur. Des documents supplémentaires (copie de carte bancaire masquée, capture d'écran de portefeuille électronique) peuvent être exigés.

Obligations du Joueur et sécurité du Compte

• Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de votre relation avec l'Opérateur. L'ouverture de multiples Comptes, l'utilisation d'identités fictives ou de tiers est strictement interdite.
• Identifiants et mot de passe : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe. Toute activité réalisée via votre Compte est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur en cas de perte, d'oubli ou de suspicion d'usage non autorisé de votre Compte.
• Jeu responsable : vous êtes invité à utiliser les outils de jeu responsable mis à votre disposition sur https://leons.casino/fr/responsible-gambling (par exemple, limites de dépôt, de mise, de pertes, auto-exclusion). L'Opérateur peut appliquer ou ajuster certaines limites dans le cadre de ses obligations de protection des joueurs.
• Interdiction d'utilisation abusive : l'utilisation du Compte à des fins autres que la participation honnête aux jeux (notamment activités frauduleuses, blanchiment d'argent, collusion, bots) est strictement interdite et peut entraîner la fermeture du Compte et la confiscation des fonds conformément aux présentes Conditions et aux exigences réglementaires.

Règles de Jeu et de Paris

Placement des paris et fonctionnement des jeux

• Types de jeux et de paris : le Site propose divers produits de jeux en ligne, tels que machines à sous, jeux de table, casino en direct et, le cas échéant, paris sportifs. Chaque jeu ou type de pari peut être soumis à des règles spécifiques (tableaux de paiements, limites de mise, RTP) disponibles sur la page du jeu concerné.
• Validation des mises : un Pari est réputé validé lorsque votre mise a été acceptée par le système de l'Opérateur et apparaît dans l'historique de votre Compte. Avant de confirmer, il vous appartient de vérifier que tous les détails du Pari (jeu, montant, sélection) sont corrects. Une fois confirmé, le Pari ne peut en principe ni être annulé ni modifié par le Joueur.
• Limites de mise : chaque jeu peut être soumis à des limites minimales et maximales de mise. L'Opérateur peut également fixer des limites générales de dépôt, de mise ou de pertes, ou des limites spécifiques à un Joueur, pour des raisons de sécurité, de conformité ou de jeu responsable.
• Fusion de sessions et erreurs d'affichage : en cas d'erreur manifeste de cote, de bug d'affichage, de défaillance de communication ou d'erreur logicielle affectant le résultat affiché d'un jeu ou d'un Pari, l'Opérateur se réserve le droit de corriger le résultat, d'annuler le Pari ou de rétablir le solde du Compte dans l'état où il se trouvait avant l'incident. Les décisions sont prises de bonne foi sur la base des journaux système et des informations des prestataires de jeux.

Annulation, suspension et invalidation des paris

• Annulation par l'Opérateur : l'Opérateur peut annuler un Pari ou une série de Paris si une irrégularité est constatée, par exemple en cas d'erreur technique, de suspicion de fraude, de collusion, d'utilisation de logiciels automatiques ou de violation manifeste des présentes Conditions ou des règles d'un jeu.
• Jeux interrompus : si une session de jeu est interrompue pour des raisons techniques (perte de connexion, panne de serveur), la gestion du Pari dépendra des règles spécifiques du fournisseur de jeu. En règle générale, la manche est soit reprise à son état initial lors de la reconnexion, soit annulée avec restitution de la mise si aucun résultat définitif n'a été déterminé.
• Décisions finales : les résultats déterminés par le système de l'Opérateur et/ou des fournisseurs de jeux sont définitifs. Dans le cas de litiges, les données conservées par l'Opérateur et ses prestataires (journaux de mise, historiques de transactions) font foi, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Conduite dans le casino en direct et les chats

• Comportement respectueux : dans les jeux de casino en direct ou tout espace de discussion, vous devez vous conformer à des standards de courtoisie et de respect. Sont notamment interdits : insultes, propos discriminatoires ou haineux, menaces, harcèlement, contenus obscènes, diffamatoires ou violents.
• Interdiction de promotion et de sollicitation : il est interdit d'utiliser les chats ou autres fonctionnalités interactives pour promouvoir des produits ou services tiers, diffuser de la publicité non autorisée, solliciter d'autres Joueurs ou échanger des coordonnées dans le but de transférer des fonds ou de contourner les règles du Site.
• Collusion et triche : toute forme de collusion entre Joueurs, de partage d'information en temps réel, d'utilisation de logiciels automatisés (" bots "), d'ingénierie inverse des jeux ou de stratégies visant à exploiter des failles techniques est interdite et peut entraîner l'annulation des Paris, la confiscation des gains et la fermeture du Compte.
• Modération et sanctions : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, modérer, limiter ou suspendre l'accès au chat, voire exclure un Joueur des jeux en direct ou du Site en cas de violation des règles de conduite, sans préjudice d'actions supplémentaires prévues par les présentes Conditions.

Conditions de Bonus

Attribution et activation des bonus

• Offres promotionnelles : l'Opérateur peut proposer des Bonus, notamment bonus de bienvenue, rechargements, tours gratuits, cashbacks et offres personnalisées. Les conditions spécifiques de chaque Bonus (montant, pourcentage, exigences de mise, durée de validité) sont décrites sur la page promotionnelle correspondante ou dans la communication envoyée au Joueur.
• Activation des Bonus : certains Bonus nécessitent l'utilisation d'un code promotionnel ou l'acceptation explicite de l'offre dans l'interface du Compte, éventuellement assortis d'un dépôt minimum. En cas de divergence entre la présente section et les conditions spécifiques d'une offre, ces dernières prévalent, sauf indication contraire.
• Un compte par personne : sauf indication contraire, chaque Bonus est limité à un seul par personne, foyer, adresse postale, adresse IP, appareil, moyen de paiement et Compte. L'Opérateur se réserve le droit de refuser un Bonus ou d'annuler les avantages en cas de suspicion d'abus.

Exigences de mise et restrictions de jeu

• Wagering requirements : sauf mention contraire, les Bonus sont soumis à des exigences de mise devant être remplies avant que les fonds bonus et les gains qui en sont issus ne puissent être retirés. Par exemple, un bonus de 100 € avec un wagering de 35x nécessite 3 500 € de mises admissibles. Certaines mises peuvent ne pas compter ou ne compter que partiellement dans le calcul des exigences de mise.
• Jeux exclus ou limités : certains jeux ou catégories (par exemple, jeux de jackpot progressif, certains jeux de table, jeux à faible avantage maison) peuvent être exclus des exigences de mise ou y contribuer à un pourcentage réduit. La liste des jeux exclus ou limités est publiée sur le Site et peut être modifiée à tout moment.
• Limites de mise avec Bonus : lorsque des fonds bonus sont actifs, une mise maximale par tour ou par pari peut s'appliquer. Le dépassement des limites de mise autorisées dans le cadre d'un Bonus peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Abus de bonus et combinaison de promotions

• Abus de promotions : sont considérés comme abusifs et interdits, à titre non limitatif : l'ouverture de multiples Comptes pour profiter plusieurs fois d'une même offre, les paris assortis de faible risque visant à libérer les Bonus sans exposition réelle, la collusion avec d'autres Joueurs, ou toute stratégie visant à exploiter des failles des conditions de Bonus.
• Combinaison d'offres : sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Si plusieurs offres sont disponibles, l'Opérateur peut vous demander de choisir un Bonus ou appliquer par défaut celui qui est le plus approprié, les autres étant annulés. L'ordre d'utilisation des fonds (argent réel d'abord ou fonds bonus) est déterminé par la politique de l'Opérateur.
• Expiration et annulation : les Bonus et gains issus des Bonus peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés ou si les exigences de mise ne sont pas remplies dans le délai indiqué (par exemple, 7, 14 ou 30 jours). En cas de violation des conditions de Bonus, l'Opérateur peut annuler les Bonus, supprimer les gains associés et, le cas échéant, limiter l'accès futur aux promotions.

Paiements, Dépôts et Retraits

Méthodes de dépôt et traitements des paiements

• Méthodes disponibles : l'Opérateur met à disposition diverses Méthodes de paiement, telles que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs, sous réserve de leur disponibilité dans votre pays de résidence. La liste actualisée est visible dans la section " Caisse " de votre Compte.
• Entités de traitement des paiements : selon votre pays de résidence et la Méthode de paiement utilisée, vos paiements peuvent être traités par Fairplace Entertainment Limited (HE350965) et/ou Fairdos Online Services LTD (HE 353469), toutes deux établies à Souliou 18, 2018 Strovolos, Nicosie, Chypre, agissant pour le compte de Leon Curacao N.V. Cela n'affecte pas vos droits contractuels vis-à-vis de l'Opérateur.
• Dépôts minimum et maximum : des limites de dépôt minimum et maximum peuvent s'appliquer en fonction de la Méthode de paiement, de votre historique de jeu et de vos paramètres de jeu responsable. Ces limites sont affichées dans l'interface de dépôt.
• Frais et taux de change : l'Opérateur ne facture en principe pas de frais pour les dépôts, mais certains prestataires de paiement ou banques peuvent en appliquer. En cas de conversion de devise, le taux de change applicable est celui de l'émetteur du moyen de paiement ou du prestataire de paiement.

Retraits, délais de traitement et vérifications

• Conditions de retrait : vous pouvez demander un retrait des fonds disponibles sur votre Compte (hors montants non encore libérés au titre des Bonus). L'Opérateur peut exiger que les dépôts aient été misés au moins une fois afin de limiter les risques de fraude ou de blanchiment.
• Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même Méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt initial. Si cela n'est pas possible, une méthode alternative pourra être proposée, sous réserve de vérifications supplémentaires.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple 24 à 72 heures ouvrables), sous réserve de la complétude des vérifications KYC. Les délais finaux dépendent également des prestataires de paiement et de votre établissement bancaire.
• Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut différer un retrait et demander des informations ou documents complémentaires (copies de documents d'identité, justificatifs d'adresse, preuves de propriété des moyens de paiement, informations sur l'origine des fonds) afin de respecter ses obligations réglementaires.

Remboursements, annulations et traitement des Bonus

• Remboursement de mises ou paris : sauf erreur technique avérée ou annulation d'un Pari par l'Opérateur selon les présentes Conditions, les mises placées dans des jeux valablement réalisés ne sont pas remboursables. En cas d'erreur système affectant un jeu ou un Pari, l'Opérateur peut annuler la manche et restituer la mise sur votre Compte.
• Erreurs de paiement : en cas de crédit ou de paiement effectué par erreur (notamment en cas de gains mal calculés ou de doublons de transaction), l'Opérateur est autorisé à corriger le solde de votre Compte et à récupérer le montant indûment versé, y compris par compensation sur des fonds déposés ultérieurement.
• Traitement des Bonus lors des retraits : si vous demandez un retrait alors qu'un Bonus non entièrement misé est actif, l'Opérateur peut annuler le Bonus et les gains associés avant de traiter le retrait, conformément aux conditions spécifiques du Bonus et à la présente section.

Limitation de Responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Équité des jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des jeux dont les résultats sont déterminés de manière équitable, notamment à l'aide de générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des prestataires reconnus et/ou via des jeux de casino en direct fournis par des studios licenciés. Les règles et les taux de retour au Joueur (RTP) sont, lorsque applicable, mis à disposition sur le Site.
• Continuité du service : l'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et la continuité des services, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de sécurité ou de facteurs indépendants de la volonté de l'Opérateur.
• Exactitude des informations : l'Opérateur veille à ce que les informations fournies sur le Site (règles de jeux, promotions, soldes) soient exactes et à jour, sous réserve d'erreurs matérielles ou typographiques. En cas de divergence entre les informations affichées et les journaux système, ces derniers prévalent.

Exclusions et limites de responsabilité

• Responsabilité limitée : dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité globale de l'Opérateur à votre égard pour tout dommage direct découlant d'un Pari, d'un jeu ou de l'utilisation du Site est limitée au montant de la mise ou du pari concerné, ou, le cas échéant, au montant des fonds disponibles sur votre Compte au moment de l'incident.
• Exclusions : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou de réputation, même si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles. L'Opérateur n'est pas responsable des interruptions, retards, pannes ou dysfonctionnements causés par votre équipement, votre connexion Internet, des prestataires externes ou des événements de force majeure.
• Responsabilité personnelle du Joueur : vous reconnaissez que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière et que vous jouez sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de ne pas engager des montants que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et d'utiliser les outils de jeu responsable mis à votre disposition.
• Réglementation française et marché gris : vous êtes informé que leon-casino-france n'est pas autorisé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Si vous résidez en France, vous utilisez le Site en tenant compte de cette situation de " marché gris " et êtes responsable de vérifier la légalité de votre activité, sans que l'Opérateur ne puisse être tenu pour responsable de toute utilisation non conforme au droit français ou européen applicable.

Droits de Propriété Intellectuelle

Contenus protégés

• Titularité des droits : l'ensemble des éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, codes sources, interfaces, bases de données, textes, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, sons, vidéos et autres contenus (collectivement " Contenus ") sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont détenus ou licenciés par l'Opérateur et/ou ses partenaires.
• Licence limitée d'utilisation : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les services conformément aux présentes Conditions, uniquement à des fins de divertissement et de jeu personnel.

Utilisations interdites

• Interdiction de reproduction : sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, transmettre, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus ou logiciels du Site.
• Exploitation commerciale : vous ne pouvez pas utiliser le Site ou ses Contenus à des fins commerciales, publicitaires ou de revente, ni créer des œuvres dérivées, des bases de données ou des services concurrents à partir du Site.
• Signalement d'atteintes : si vous estimez qu'un Contenu disponible sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes invité à contacter l'Opérateur via les coordonnées figurant à la section " Informations de contact " en fournissant les informations nécessaires pour examiner votre demande.

Confidentialité et Protection des Données

Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de leon-casino-france et du Site leons.casino sont traitées par l'Opérateur conformément à la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://leons.casino/fr/privacy. Cette politique décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement (gestion de Compte, prévention de la fraude, respect des obligations légales, marketing, etc.), les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez sur vos données.

En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et acceptez que vos données soient traitées en conformité avec celle-ci. L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification, sans pouvoir garantir une sécurité absolue compte tenu de la nature des communications électroniques.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Modifications par l'Opérateur : l'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions, par exemple pour refléter des changements législatifs ou réglementaires, des évolutions techniques, des modifications de l'offre de jeux ou des pratiques internes.
• Notification des changements : les modifications substantielles seront, dans la mesure du raisonnable, portées à votre connaissance via une notification sur le Site, un bandeau d'information, et/ou un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre Compte. La version mise à jour sera publiée sur https://leons.casino/fr/rules avec une indication de la date d'effet.

Acceptation et refus des modifications

• Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions prennent effet à la date indiquée sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site ou la réalisation de nouvelles opérations (dépôts, paris) après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
• Refus des modifications : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et demander, le cas échéant, le retrait de votre solde disponible conformément à la section relative aux paiements. Dans ce cas, les anciennes Conditions peuvent continuer de s'appliquer uniquement pour le règlement des opérations antérieures.

Résiliation et Suspension du Compte

Clôture à l'initiative de l'Utilisateur

• Clôture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte via les paramètres du Compte ou en contactant le service client à l'adresse info@leons.casino. Sous réserve de vérifications réglementaires, l'Opérateur procédera à la fermeture du Compte et au versement du solde disponible, déduction faite des Bonus non acquis et des montants éventuellement dus.
• Auto-exclusion : dans le cadre du jeu responsable, vous pouvez demander une auto-exclusion temporaire ou définitive de tout ou partie des services, via le Site ou en contactant le support. Pendant la période d'auto-exclusion, vous ne pourrez pas réactiver votre Compte ni créer un nouveau Compte.

Suspension et fermeture à l'initiative de l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou limiter l'accès à votre Compte en cas de suspicion raisonnable de violation des présentes Conditions, de fraude, de blanchiment de capitaux, d'utilisation abusive de Bonus, de collusion, d'erreurs de paiement, de non-fourniture de documents KYC ou d'activité illégale.
• Clôture de Compte : l'Opérateur peut résilier votre Compte, avec ou sans préavis, si une violation grave ou répétée des Conditions est constatée, si vous tentez d'ouvrir plusieurs Comptes, si vous utilisez le Site depuis un pays restreint ou si la loi ou les autorités de régulation l'exigent.
• Traitement des fonds : en cas de clôture, le traitement de votre solde dépendra de la nature du motif. L'Opérateur peut restituer les fonds légitimement acquis et, le cas échéant, confisquer les gains ou soldes associés à des activités illicites, à des abus de Bonus ou à des violations graves, sous réserve des obligations légales applicables.
• Notification : sauf interdiction légale ou injonction d'une autorité, l'Opérateur vous informera de la suspension ou de la clôture du Compte, en précisant dans la mesure du possible les motifs et les conséquences pour votre solde.

Droit Applicable et Juridiction

Loi applicable

• Régime juridique principal : sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions, ainsi que toute relation juridique entre vous et l'Opérateur relative à l'utilisation du Site leons.casino, sont régies par le droit de Curaçao, lieu d'établissement de Leon Curacao N.V. et juridiction ayant délivré la licence de jeu n° 8048/JAZ2016-028.
• Dispositions impératives du pays de résidence : si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, certaines dispositions impératives de votre droit national peuvent s'appliquer et prévaloir sur la loi de Curaçao dans la mesure requise par le droit international privé. Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet de limiter ces droits impératifs.

Règlement des litiges

• Réclamation auprès de l'Opérateur : en cas de question, de réclamation ou de litige concernant un Pari, un paiement ou l'interprétation des présentes Conditions, vous devez d'abord contacter le service client via info@leons.casino et fournir toutes les informations nécessaires (identifiant de Compte, date, montant, description du problème). L'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable.
• Escalade auprès de l'organisme de régulation : si vous estimez que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez, le cas échéant, saisir l'organisme de régulation compétent indiqué dans les informations de licence (par exemple, Antillephone N.V. pour la licence 8048/JAZ2016-028). Une adresse de contact mentionnée dans les données opérationnelles de l'Opérateur est certria@gaminglicences.com, à utiliser pour certains litiges non résolus relevant de cette licence.
• Juridiction compétente : sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao. Rien n'empêche le Joueur, lorsque la loi le permet, de saisir les tribunaux de son État de résidence pour faire valoir des droits impératifs de consommateur.

Informations de Contact

Service client

• Adresse e-mail principale : pour toute demande d'assistance, réclamation, question relative à votre Compte, à vos dépôts, retraits, Bonus ou jeux, vous pouvez contacter le service client à l'adresse : info@leons.casino.
• Téléphone et formulaire : aucun numéro de téléphone ou formulaire de contact n'est spécifié à ce jour. Les communications se font principalement par e-mail via l'adresse ci-dessus et, le cas échéant, via les outils de messagerie disponibles sur le Site.

Coordonnées légales et siège

• Opérateur principal : Leon Curacao N.V., société enregistrée sous le numéro 140186 auprès du registre du commerce de Curaçao, ayant son siège social et adresse légale à Schout Bij Nacht Doormanweg 40, Willemstad, Curaçao.
• Entités de paiement : Fairplace Entertainment Limited (HE350965) et Fairdos Online Services LTD, anciennement Covimal Limited (HE 353469), toutes deux établies à Souliou 18, 2018 Strovolos, Nicosie, Chypre, agissant comme entités de traitement des paiements pour le compte de Leon Curacao N.V.
• Sites officiels : le Site principal est accessible à l'adresse https://leons.casino, et les Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique de jeu responsable sont respectivement disponibles sur /fr/rules, /fr/privacy et /fr/responsible-gambling.

Contact pour les litiges réglementaires

• Organisme de régulation : Antillephone N.V., agissant pour le compte du gouvernement de Curaçao, est l'autorité ayant délivré la licence de jeu n° 8048/JAZ2016-028 à l'Opérateur.
• Adresse e-mail du régulateur (litiges non résolus) : pour certains litiges non résolus avec l'Opérateur relevant de cette licence, une adresse de contact indiquée dans les données fournies est : certria@gaminglicences.com. Toute communication doit inclure vos coordonnées, l'identifiant de votre Compte, les détails du litige, les échanges déjà intervenus avec l'Opérateur et toute pièce justificative pertinente.